Organisation Commission de recours, Service de médiation et Délégués à l'intégrité

Commission de recours, Service de médiation et Délégués à l'intégrité

Service de médiation

Le service de médiation intervient en cas de problèmes et de conflits en lien avec les rapports de travail et le parcours universitaire.

Mission et objet

La médiatrice ou le médiateur peut formuler des recommandations. Elle ou il peut conseiller, organiser des entretiens et y assister, servir d’intermédiaire en cas de litiges et aider à trouver des solutions constructives. La médiatrice ou le médiateur n’a toutefois pas de valeur juridique. Les recommandations qu’elle ou il formule ne peuvent pas être contestées par voie de justice ni être portées devant une autre instance. Dans la mesure où la loi le permet, une affaire portée devant la médiatrice ou le médiateur peut à tout moment faire l’objet d’une procédure ordinaire.

La médiatrice ou le médiateur et son secrétariat sont tenus à la confidentialité et n’ont aucune obligation de renseigner. Les dossiers ne peuvent être consultés qu’avec le consentement exprès de la personne concernée et de l’auteur·e.

Notifications

Les employés de l'université qui souhaitent s'adresser à Service de médiation présentent généralement leurs réclamations par écrit, dans une lettre. Dans la mesure du possible, les réclamations doivent être formulées dans les 30 jours suivant le dernier incident. Après réception d'une requête, le Service de médiation cherche généralement à prendre contact personnellement avec le requérant (par téléphone ou lors d'un entretien personnel) afin de clarifier la situation problématique, la compétence et les procédures possibles.

Le service de médiation peut conseiller, organiser et accompagner des débats, servir de médiateur en cas de litige et aider à la recherche de solutions constructives.