Organisation Service militaire

AVS/APG pour les étudiantes et étudiants

Cotisations AVS

Jusqu’à l’âge de 25 ans, les étudiant(e)s n’exerçant pas d’activité lucrative paient la cotisation minimale qui est actuellement de 503 francs. Les étudiant(e)s âgé(e)s de 25 ans révolus ne sont redevables de la cotisation minimale que jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Ensuite, les règles pour les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative s’appliquent (calcul des cotisations sur la base de la fortune et du revenu acquis sous forme de retraite). La caisse de compensation du siège de l’établissement d’enseignement est compétente.

Prestations APG

Les allocations pour perte de gain (APG) compensent la perte de revenus pour la période durant laquelle un homme ou une femme effectue son service militaire, de protection civile ou son service civil. Ont droit à une allocation les personnes qui servent dans l’armée suisse (y compris service féminin, service dans la Croix-Rouge et services complémentaires), et celles qui effectuent un service civil, servent dans la protection civile ou participent à des cours fédéraux et cantonaux de moniteurs de Jeunesse + Sport ou à des cours de moniteurs pour jeunes tireurs. Les étudiant(e)s sont en principe considéré(e)s comme des personnes sans activité lucrative. Les recrues bénéficient normalement d’une allocation standard ou de base de 62 francs par jour, et ce, indépendamment du fait qu’ils aient exercé une activité lucrative ou aient suivi une formation avant l’entrée en service. Les recrues qui ont des enfants bénéficient des mêmes allocations que les personnes (exerçant une activité lucrative ou non) qui ont achevé leur formation de base. Chez les personnes n’exerçant pas d’activité lucrative, les allocations totales ne doivent pas dépasser 123 francs et, durant certains services d’avancement, 172 francs par jour.

Site Internet de l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS)
Pour en savoir plus sur les cotisations AVS pour les étudiant(e)s n’exerçant pas d’activité lucrative.

Demande d’allocations pour perte de gain

Lors de chaque service, le comptable vous remet un formulaire de demande APG dans lequel sont attestés les jours de service ou de cours que vous avez accomplis. Complétez ce formulaire en répondant aux questions qui vous sont destinées, puis:

  • si vous étudiez sans exercer d’activité lucrative, envoyez-le directement à la caisse cantonale de compensation AVS de votre canton ou à l’agence du siège de l’établissement d’enseignement;
  • si vous étudiez tout en exerçant une activité lucrative, envoyez-le directement à votre dernier employeur.

Pour les étudiant(e)s qui ont 20 ans durant l’année de prestation (ou sont plus jeunes), l’agence AVS de leur domicile est compétente.