Compliance de la recherche et bonnes pratiques scientifiques

« Charter & Code » est le nom abrégé de la « Charte européenne des chercheur·euse·s » et du « Code de conduite pour le recrutement des chercheur·euse·s », une initiative de la Commission européenne visant à promouvoir la carrière des chercheur·euse·s. L'Université de Berne adhère à la Charte et au Code depuis 2009. En savoir plus...(allemand et anglais)

Il y a conflit d'intérêts lorsque des situations ou des intérêts personnels ou professionnels (familiaux, amicaux, financiers, sociaux) influencent ou pourraient influencer le jugement professionnel, la conduite ou les décisions des employé·e·s de l'Université de Berne. Cela s'applique à tous les aspects de la recherche, de l'examen d'une publication ou d'une demande de subvention d'une personne avec laquelle vous travaillez étroitement, à l'emploi d'amis ou de membres de votre famille dans un projet de recherche ou à l'attribution d'un contrat dans une entreprise avec laquelle vous êtes en relation.

L'ensemble des chercheur·euse·s de l'Université de Berne sont tenu·e·s de déclarer les conflits d'intérêts apparents, possibles ou réels. Les chercheur·euse·s qui soumettent une demande de financement aux agences US Federal doivent déclarer à l'avance tout intérêt financier conséquent et, si la demande est acceptée, suivre une formation sur les conflits d'intérêts financiers tous les 4 ans.

Veuillez consulter les directives de l'Université de Berne ci-dessous et vous référer également à l'onglet « Intégrité ».

Vos points de contact à l'Université de Berne

Le Point de contact pour les bonnes pratiques scientifiques du Research Management Office offre des conseils sur toutes les questions liées à la compliance de la recherche et aux bonnes pratiques scientifiques.

Le Grants Office est votre premier point de contact pour les demandes de financement et projets auprès des agences US Federal. La ou le Financial Conflict of Interest Officer est responsable du traitement des (éventuels) conflits d'intérêts financiers dans ce contexte.

Les Délégué·e·s à l'intégrité sont responsables de toutes les questions liées à l’intégrité scientifique ainsi que du traitement des signalements de violations (éventuelles) en la matière.

Plus d'informations

Un contrat peut être nécessaire si un organisme de financement, une organisation/fondation privée ou une entreprise finance la recherche, le développement ou les services. Un contrat peut également être nécessaire en cas de transfert de matériel ou de données à des partenaires externes ou d'échanges d'informations confidentielles avec des parties externes. Un contrat régit notamment les droits et les obligations des deux parties, ainsi que les conditions-cadres financières et administratives.

Tous les contrats reçus par les chercheur·euse·s de l'Université de Berne, à l'exception des notifications de subventions unilatérales, dites « grant notifications », doivent être vérifiés ou approuvés par l'Université avant d'être signés. Le service responsable et la personne habilitée à signer le contrat par la suite dépendent du montant et du type de contrat, ainsi que de la source de financement.

Veuillez consulter les directives de l'Université de Berne ci-dessous, qui définissent les droits et responsabilités ainsi que la procédure. Pour des informations sur la propriété intellectuelle, veuillez-vous référer à l'onglet « Propriété intellectuelle & commercialisation ».

Vos points de contact à l'Université de Berne

Pour les projets et les contrats avec des organismes publics de financement étrangers financés par le SEFRI, veuillez contacter le Grants Office.

Pour les projets Innosuisse, veuillez contacter l'Innovation Office.

Pour tous les autres contrats, le point de contact dépend de la faculté où vous travaillez:

• Droit, Phil.-hist., Phil.-hum., Théologie, WISO – Service juridique (email)
• Médecine, Phil.-nat., Vetsuisse – Unitectra (email)

Plus d'informations

Le contrôle à l'exportation régit principalement l'exportation de biens, d'informations, de savoir-faire et de logiciels ainsi que l'emploi de personnel étranger et la coopération avec des chercheur·euse·s à l'international. Les règlementations des autres pays s'appliquent également à la recherche à l'Université de Berne ! Les infractions pouvant avoir de graves conséquences, il est très important de clarifier si votre recherche, le transfert de données, le voyage de conférence prévu, etc. tombent sous le coup des règlementations en matière de contrôle à l'exportation. En savoir plus...(allemand et anglais)

Déterminer qui est nommé comme auteur·e d'une publication scientifique est un sujet largement débattu. L'Université de Berne adhère aux règles et recommandations des Académies suisses des sciences (voir ci-dessous). L'auteur·e d'une publication est une personne ayant contribué de manière significative à la planification, à la mise en œuvre et à la qualité de la recherche qui a conduit à cette publication. Veuillez également consulter la directive de l'Université de Berne ci-dessous, qui contient des informations sur l'ordre correcte des adresses et la nomenclature.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Votre premier point de contact est votre institut/département (personne chargée de la supervision ou direction) ou votre faculté.

Le Point de contact pour les bonnes pratiques scientifiques du Research Management Office offre des conseils sur toutes les questions liées à la compliance et aux bonnes pratiques scientifiques.

Les Délégué·e·s à l'intégrité sont responsables de toutes les questions liées à l'intégrité scientifique ainsi que du traitement des signalements de violations (éventuelles) en la matière.

Plus d'informations

L'application des principes d'éthique dans la recherche et dans la gestion des données de recherche fait partie intégrante de tout projet de recherche. L'objectif est de mener la recherche de manière à ne causer aucun dommage ou dans la limite du raisonnable. Cela permet de protéger les sujets testés, les animaux, les documents historiques, l'environnement, etc. Pour s'en assurer, une autorisation est souvent nécessaire avant le début de la recherche.

Veuillez-vous référer aux onglets « Éthique – Recherche avec des êtres humains » et « Éthique – Recherche avec des animaux ». Des informations sur le travail avec les ressources génétiques ou les connaissances traditionnelles qui leur sont associées sont disponibles sous l'onglet « Éthique – Recherche avec des ressources génétiques ».

Les recherches empiriques, à haut risque, liées à la sécurité ou susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement peuvent nécessiter l'approbation d'un commission d'éthique de la faculté. ​La Faculté des lettres (Phil.-hist.), la Faculté des sciences humaines (Phil.-hum.) et la Faculté d'économie et sciences sociales (WISO) disposent d'un tel comité d'éthique. En cas de doute, veuillez vérifier les règles en vigueur dans votre faculté.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Si vous avez des questions, votre premier point de contact est votre faculté :

• Commission d'éthique Phil.-hist.
• Commission d'éthique Phil.-hum.
• Commission d'éthique WISO (allemand)
• Commission d'éthique de la recherche pour les membres d'autres facultés

Le Point de contact pour les bonnes pratiques scientifiques du Research Management Office peut vous conseiller sur des questions générales d'éthique de la recherche.

Les Data Stewards de la Bibliothèque de l'Université de Berne offrent un accompagnement tout au long du cycle de vie du projet en matière d'éthique dans la gestion des données de recherche.

Plus d'informations

Le « Protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation à la Convention sur la diversité biologique » est un instrument de conservation internationale de la nature. Sont considérés comme ressources génétiques l'ADN, l'ARN, les animaux, les plantes et les micro-organismes ou des parties de ceux-ci qui sont porteurs d'unités héréditaires. La recherche en Suisse portant sur de telles ressources est soumise aux obligations légales correspondantes. En savoir plus...(allemand et anglais)

Les projets de recherche avec des êtres humains (maladies humaines ou structure et fonction du corps humain), du matériel biologique ou des données personnelles liées à la santé relèvent de la Loi relative à la recherche sur l'être humain (LRH) et doivent être officialisés par la Commission cantonale d'éthique de la recherche Berne avant de pouvoir débuter. Les projets cliniques avec des médicaments ou des dispositifs médicaux doivent également être officialisés par l'Institut suisse des produits thérapeutiques (Swissmedic) ou l'Office fédéral de la santé publique. Ces officialisations garantissent que les aspects éthiques, scientifiques et juridiques des activités de recherche sont réglementés et respectés, afin de préserver la dignité, la vie privée et la santé des personnes participant à l'étude.

Pour certaines activités de recherche avec des êtres humains, les employé·e·s doivent suivre une formation et assister régulièrement à des formations continues. Pour les employé·e·s participant à des essais cliniques, cela inclut également une formation aux bonnes pratiques cliniques (par exemple, par le biais du Department of Clinical Research).

Les recherches avec des êtres humains qui ne relèvent pas de la LRH peuvent nécessiter l'approbation d'un commission d'éthique de la faculté. ​La Faculté des lettres (Phil.-hist.), la Faculté des sciences humaines (Phil.-hum.) et la Faculté d'économie et sciences sociales (WISO) disposent d'un tel commission d'éthique. En cas de doute, veuillez vérifier les règles en vigueur dans votre faculté.

Si vous avez besoin d'un formulaire de consentement pour une recherche qui ne relève pas de la LRH, vous pouvez utiliser le modèle fourni par l'Université de Berne (voir ci-dessous).

Vos points de contact à l'Université de Berne

Si vous avez des questions, votre premier point de contact est votre faculté :

• Commission d'éthique Phil.-hist.
• Commission d'éthique Phil.-hum.
• Commission d'éthique WISO (allemand)

Si vous avez des doutes quant à la nécessité d'obtenir l'approbation d'un comité d'éthique pour votre recherche ou si vous avez des questions sur des recherches impliquant des êtres humains, vous pouvez également contacter le Point de contact pour les bonnes pratiques scientifiques du Research Management Office.

Plus d'informations

Règlements & documents de l'Université de Berne

Le traitement respectueux, compétent et responsable des animaux de laboratoire est à la fois un principe éthique et une condition préalable à une recherche solide. L'Université de Berne respecte strictement les lois nationales et cantonales, suit les lignes directrices de swissuniversities et promeut activement le bien-être animal dans la recherche menée en son nom. L'Animal Welfare Office, qui relève directement du Vice-recteur de la recherche et de l'innovation, travaille indépendamment des instituts de recherche, veille à la qualité de la recherche sur les animaux et à leur bien-être.

Les employé·e·s qui travaillent avec des animaux doivent obligatoirement être accrédité·e·s et suivre régulièrement des formations continues.

Votre point de contact à l'Université de Berne

L'Animal Welfare Office offre des informations complètes et un soutien personnalisé. Toutes les demandes d'expérimentation animale adressées à l'Office des affaires vétérinaires doivent être approuvées au préalable par l'Animal Welfare Office.

Plus d'informations

Les fonds tiers sont des fonds de recherche provenant d'organismes de financement publiques ou d'organisations privées qui s'ajoutent au budget régulier de l'Université (financement de base). Les fonds tiers sont des actifs de l'Université. À quelques exceptions près, les règlements financiers qui s'appliquent au financement de base s'appliquent également aux fonds tiers. Certains organismes de financement ont des règles particulières qui doivent être respectées (en sus).

Les financements tiers sont souvent constitués de coûts directs et indirects (« overhead »). L'imputation des coûts de recherche et l'utilisation des coûts indirects font l'objet d'un règlement contractuel. La question de savoir si et comment les employé·e·s doivent fournir des preuves du temps consacré à un projet de recherche est également réglementée.

Veuillez consulter les directives de l'Université de Berne ci-dessous, qui régissent le traitement des financements tiers.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Votre premier point de contact est la personne responsable des finances ou des ressources humaines de votre institut/département. Si nécessaire, les services spécialisés peuvent être consultés par la suite.

Le Service financier est le point de contact central pour toutes les questions financières relatives aux comptes des projets (Kredite) et à la gestion des financements tiers. Les personnes de contact par institut peuvent être trouvées sur la page interne (en allemand).

Le Service des ressources humaines est le point de contact central pour toutes les questions relatives à l'emploi de personnel via un financement tier. Les personnes de contact par institut peuvent être trouvées sur la page interne (en allemand).

Le Grants Office offre des conseils sur les règlementations financières et du personnel des organismes de financement publics. Pour Innosuisse, veuillez-vous adresser à l'Innovation Office.

Plus d'informations

Les données de recherche sont au cœur de tout projet de recherche. Une gestion responsable des données est essentielle pour la qualité, la sécurité et la longévité des données de recherche, ainsi que pour la reproductibilité des résultats de la recherche, tant pendant le projet de recherche qu'après son achèvement. De nombreux organismes de financement exigent qu'un plan de gestion des données soit soumis au moment de la demande de financement.

Veuillez consulter les directives de l'Université de Berne ci-dessous et vous référer également à l'onglet « Open Science, Open Access, Open Research Data ».

Vos points de contact à l'Université de Berne

Vous trouverez une liste des responsables informatiques par institut sur la page intern (en allemand).

Gestion des données

Si votre institut/département offre une assistance dans le domaine de la gestion des données, il constitue alors votre premier point de contact.

L'Open Science Team de la bibliothèque universitaire offre des informations complètes et un soutien personnalisé.

Le Service spécialisé dans la protection des données du service juridique conseille sur les questions de protection des données et le traitement des données à caractère personnel.

Pour les projets impliquant des essais cliniques, la Data Management Division de la Clinical Trials Unit offre des services spécifiquement adaptés aux exigences cliniques.

Sécurité des données

Votre premier point de contact est votre institut/département ou faculté. Le cas échéant, la ou le délégué·e à la sécurité informatique de l'Université de Berne peut être consulté·e.

Plus d'informations

Règlements de l'Université de Berne

• Directives – Protection des données (2023) allemand et anglais
• Directives – Utilisation des ressources informatiques (2022) allemand et anglais
• CGV – Traitement des données avec les partenaires externes (2016) allemand et anglais
• Directives – Sécurité informatique de base (2023) allemand et anglais
• Directives – Gouvernance de la sécurité de l'information (2023) allemand et anglais

L'intégrité scientifique est définie par les Académies suisses des sciences comme l'obligation pour les chercheur·euse·s d'adhérer aux règles fondamentales des bonnes pratiques scientifiques. La fiabilité, l'honnêteté, le respect et la responsabilité en sont les principes de base. En outre, la véracité et l'ouverture, l'autodiscipline, l'autocritique et l'équité sont considérées comme indispensables à une conduite intègre. Ces caractéristiques constituent la base de toute activité de recherche et une condition préalable à la crédibilité et à l'acceptation de la science dans la société, qui finance en fin de compte la recherche.

L'Université de Berne ne tolère aucun manquement à l'intégrité dans la recherche. Elle a donc édicté des directives en matière d'intégrité scientifique et chargé des délégué·e·s à l'intégrité indépendant·e·s du traitement des rapports sur des violations (éventuelles) en la matière. L'Université promeut également le transfert actif de connaissances dans ce domaine. Outre les formations dispensées dans les cursus d'études et les écoles doctorales, elle offre à tous les membres de l'Université la possibilité de suivre le cours « Intégrité de la recherche » en ligne. Ce cours est spécifique à chaque discipline et peut être complété par un certificat servant de preuve, auprès des organismes de financement ou des revues scientifiques, des connaissances en matière de bonnes pratiques scientifiques.

Veuillez consulter les directives de l'Université de Berne ci-dessous et vous référer également aux onglets « Conflit d'intérêts » et « Plagiat ». Veuillez également noter que la plupart des organismes de financement ont leurs propres règlements en matière d'intégrité scientifique, p. ex. le Fonds national suisse (FNS).

Vos points de contact à l'Université de Berne

Les Délégué·e·s à l'intégrité sont responsables de toutes les questions liées à l'intégrité scientifique ainsi que du traitement des signalements de violations (éventuelles) en la matière.

Le Point de contact pour les bonnes pratiques scientifiques du Research Management Office offre des conseils sur toutes les questions générales relatives à la compliance et aux bonnes pratiques scientifiques.

Plus d'informations

Comme partout ailleurs, la recherche sur et avec l'intelligence artificielle (IA) ne cesse d'augmenter à l'Université de Berne. Cette évolution peut nous aider à rester à la page et à poursuivre des recherches de pointe, mais elle comporte également certains risques. Les chercheur·euse·s de l'Université de Berne sont invité·e·s à s'appuyer sur les principes d'une « IA digne de confiance » – légale, éthique, robuste.

Veuillez consulter les lignes directrices ci-dessous, que vous pouvez citer si vous devez spécifier celles qui sont en vigueur à l'Université de Berne pour une publication ou une demande de financement. Veuillez également tenir compte de toute autre exigence stipulée par les maisons d'édition et les organismes de financement.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Le Point de contact pour les bonnes pratiques scientifiques du Research Management Office offre des conseils sur toutes les questions générales relatives aux applications de l'IA dans la recherche.

Les Délégué·e·s à l'intégrité sont responsables de toutes les questions liées à l'intégrité scientifique ainsi que du traitement des signalements de violations (éventuelles) en la matière.

Plus d'informations

« Knowledge security » fait référence à la protection des connaissances au sein de notre Université contre l'accès non autorisé, le vol, la perte, l'interférence et la manipulation étrangères, ou l'utilisation abusive.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Le Research Management Office aide les chercheur·euse·s à analyser les risques relatifs à leurs activités scientifiques et à leurs collaborations internationales et les conseille sur les stratégies visant à atténuer ces risques.

Plus d'informations

Lors de vos interactions avec les médias ou de la publication de commentaires ou d'images sur votre site web ou les réseaux sociaux, de nombreux aspects doivent être pris en compte, y compris les périodes d'embargo pour les subventions ou publications, le droit à la protection des données, la distinction entre les déclarations personnelles et institutionnelles, ainsi que les conséquences possibles sur votre réputation et celle de l'Université.

Veuillez consulter les directives de l'Université de Berne et contacter l'un des points de contact mentionnés ci-dessous en cas de question ou de doute. Veuillez transmettre les demandes des médias concernant des sujets sensibles ou l'Université de Berne en tant qu'institution au service responsable.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Si votre institut/département dispose d'un·e chargé·e de communication, cette personne est votre premier point de contact.

Le Service communication et marketing est responsable de toutes les questions relatives à la communication et au marketing, et dispose de personnes de contact par domaine thématique (page interne, allemand) pour vous conseiller. L'équipe Media Relations vous assiste si des journalistes vous contactent pour obtenir des informations ou réaliser une interview.

Plus d'informations

Open Science est un mouvement mondial promouvant les bonnes pratiques scientifiques visant à l'ouverture et la transparence des connaissances, des résultats et des outils scientifiques, ainsi que la collaboration, la communication et le partage au sein de la communauté scientifique et au-delà. L'Open Science comprend notamment l'Open Access (l'accès public aux publications et aux résultats de la recherche) et les Open Research Data (quant à elles la libre mise à disposition des données de recherche, permettant leur utilisation, réutilisation et diffusion). Les principes FAIR (Findable, Accessible, Interoperable, Reusable) ainsi que le concept « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire » servent de lignes directrices.

De nombreux organismes de financement exigent que les chercheur·euse·s publient les résultats de leurs projets dans des publications en Open Access et déposent leurs données de recherche dans des bases de données publiques.

Veuillez consulter les règlements de l'Université de Berne ci-dessous et vous référer également à l'onglet « Gestion & sécurité des données ».

Votre point de contact à l'Université de Berne

L'Open Science Team de la bibliothèque universitaire offre des informations complètes et un soutien personnalisé.

Plus d'informations

Lors de la rédaction d'un article scientifique, il est nécessaire d'inclure les connaissances existantes et la littérature pertinente. Toutefois, ces sources doivent être correctement citées. On parle de plagiat lorsque des œuvres protégées par le droit d'auteur·e, ou des parties de celles-ci (à savoir des textes, des tableaux, des illustrations) sont utilisées sans en citer la source. Une telle utilisation recouvre les cas suivants :

• Reproduction à l'identique de passages de textes et d'autres contenus tels que des tableaux et des illustrations sans en citer la source
• Paraphrase de textes sans en citer la source
• Informations incomplètes ou incorrectes sur les sources utilisées

Le plagiat constitue une violation de la loi sur le droit d'auteur·e et est considéré comme un vol intellectuel.

Veuillez consulter les lignes directrices de l'Université de Berne ci-dessous.

Vos points de contact à l'Université de Berne

Si vous avez des questions sur le plagiat, votre premier point de contact est votre faculté. Les personnes de contact de chaque faculté pour l'utilisation du logiciel « Turnitin » se trouvent sur la page intern.

L'Open Science Team de la bibliothèque universitaire offre des informations complètes et un soutien personnalisé.

Les Délégué·e·s à l'intégrité sont responsables de toutes les questions liées à l'intégrité scientifique ainsi que du traitement des signalements de violations (éventuelles) en la matière.

Plus d'informations

De nombreux instituts/départements et facultés de l'Université de Berne disposent de leurs propres lignes directrices en matière de citation et de rédaction scientifique. Nous vous conseillons de consulter également leurs sites web.

La Loi sur l'Université et la Loi sur le personnel constituent la base des règlements relatifs aux droits et obligations des collaborateur·trice·s de l'Université de Berne en ce qui concerne les résultats de recherche, la propriété intellectuelle qui en découle et son exploitation. Les résultats immatériels de recherche créés par les collaborateur·trice·s dans l'exercice de leurs fonctions officielles et de leurs activités professionnelles appartiennent à l'Université de Berne.

Les inventions et les programmes informatiques/produits multimédias susceptibles d'être commercialisés doivent être signalés à Unitectra, le service spécialisé de transfert de technologie, au moyen du formulaire prévu à cet effet (voir ci-dessous). Les autres résultats immatériels de recherche susceptibles d'être commercialisés doivent être également signalés à Unitectra par un autre moyen approprié.

Veuillez consulter le règlement de l'Université de Berne ci-dessous, qui définit les droits et les responsabilités ainsi que la procédure. Cela comprend des informations relatives à la participation au capital, aux redevances et aux droits de sous-licence, ainsi que sur les brevets, à la stratégie d'exploitation et à la répartition des revenus. Pour des informations sur les collaborations de recherche avec des tiers, veuillez consulter l'onglet « Contrats – Recherche, développement, services ».

Vos points de contact à l'Université de Berne

Unitectra, le service spécialisé de transfert de technologie, assiste les chercheur·euse·s dans la protection de la propriété intellectuelle et l'exploitation des résultats de la recherche pour le développement de nouveaux produits et services.

L'Innovation Office est le point de contact central pour les questions relatives à l'innovation et à l'esprit d'entreprise et offre un accompagnement pour la création de spin-off.

Plus d'informations

Règlements de l'Université de Berne

• Directives – Directive – Exploitation des résultats immatériels du travail (2013, allemand)
• Lignes directrices – Création de sociétés dérivées (2021) allemand et anglais
• Invention (brevet) – Invention Disclosure Form Bern allemand et anglais
• Programme informatique/Produit multimédia – Software Disclosure Form allemand et anglais