L'Université de Berne collabore avec des universités étrangères, des partenaires industriels et des chercheur·euse·s étranger·ère·s dans le domaine de la recherche et de l'enseignement. Les coopérations internationales, les échanges informels par courriel, les voyages professionnels, l'exportation d'équipements scientifiques, le développement de nouvelles technologies ou la collaboration avec des chercheur·euse·s invité·e·s peuvent être soumis à des restrictions en matière de contrôle à l'exportation. Une attention particulière est portée aux biens dits à double usage (« dual use »), qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.
Conséquences en cas de violation
Les violations des dispositions relatives au contrôle à l'exportation sont sanctionnées chez les personnes physiques par des amendes élevées, voire des peines d'emprisonnement. Les universités peuvent recevoir de lourdes amendes et leur réputation risque d’être atteinte.
Point de contact pour le contrôle à l'exportation
Si vous êtes concerné·e par des mesures de contrôle à l'exportation ou avez des questions à ce sujet, profitez de l'expertise de notre Point de contact pour le contrôle à l'exportation à l'Université de Berne. Le cas échéant, nous vous informerons des dispositions applicables ou alors nous vous signalerons si vos recherches ne sont pas concernées.
Conseil et séances d'information
Vous voulez évaluer si votre domaine de recherche est concerné par le contrôle à l’exportation ? Participez à une de nos séances d'information en ligne de 30 minutes. Pour un conseil individuel, contactez-nous par courriel.
Prochaine date : 1 juillet 2026 à 9h30
Formations
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la façon dont vous devez respecter les règles du contrôle à l'exportation dans votre travail de recherche, participez à notre formation en ligne.
Prochaine date : 28 avril 2026 à 12h00
Fiches d'information
Dans nos fiches, vous trouverez des explications détaillées sur la mise en œuvre des dispositions du contrôle à l'exportation, classées par situation.
Scénarios de contrôle à l'exportations
De nombreuses activités de recherche et d'enseignement sont concernées par les règles du contrôle à l'exportation. Vous pouvez découvrir dans quelle mesure et ce à quoi vous devez prêter attention dans les scénarios que nous avons élaborés.
Conseils au quotidien
Gardez à l'esprit les conseils suivants relatifs au contrôle à l'exportation dans votre travail quotidien !
FAQ
Les questions et réponses les plus importantes sur le contrôle à l'exportation sont disponibles sur notre page FAQ.
Réseau suisse des hautes écoles pour le contrôle à l'exportation
Vous êtes responsable du contrôle à l'exportation dans votre université ou haute école ? Alors rejoignez le réseau suisse des hautes écoles pour le contrôle à l'exportation. Nous échangeons régulièrement sur la mise en œuvre du contrôle à l’exportation au sein d’une université ou haute école, sur les développements législatifs ou sur des cas pratiques.
Veuillez vous adresser au Point de contact pour le contrôle à l'exportation.
