L'Université de Berne collabore avec des universités étrangères, des partenaires industriels et des chercheur·euse·s étranger·ère·s dans le domaine de la recherche et de l'enseignement. Les coopérations internationales, les échanges informels par courriel, les voyages professionnels, l'exportation d'équipements scientifiques, le développement de nouvelles technologies ou la collaboration avec des chercheur·euse·s invité·e·s peuvent être soumis à des restrictions en matière de contrôle des exportations. Une attention particulière est portée aux biens dits dual use, qui peuvent être utilisés à la fois à des fins civiles et militaires.
Conséquences en cas de violation
Les violations des dispositions relatives au contrôle des exportations sont sanctionnées chez les personnes physiques par des amendes élevées, voire des peines d'emprisonnement, et au sein des universités par de lourdes amendes, accompagnées d'une baisse de réputation.
Point de contact pour le contrôle des exportations
Si vous êtes concerné·e par des mesures de contrôle des exportations ou avez des questions à ce sujet, profitez de l'expertise de notre Point de contact pour le contrôle des exportations à l'Université de Berne. Nous vous informerons des dispositions applicables. De même, nous pouvons vous confirmer que vos recherches ne sont pas concernées.
Services du point de contact pour le contrôle des exportations :
Conseil et séances d'information
Vous êtes invité·e à participer à l'une de nos séances d'information en ligne de 30 minutes pour mieux évaluer si votre domaine de recherche est concerné par le contrôle des exportations.
Prochaine date : 12 janvier 2026 à 9h30
Formations
Si vous souhaitez approfondir vos connaissances sur la façon dont vous devez mettre en œuvre le contrôle des exportations dans vos recherches, participez à notre formation en ligne.
Prochaine date : 6 novembre 2025 à 13h30
Fiches d'information
Dans nos fiches, vous trouverez des explications détaillées sur la mise en œuvre des dispositions du contrôle des exportations, classées par situation.
Scénarios de contrôle des exportations
De nombreuses activités de recherche et d'enseignement sont concernées par les règles de contrôle des exportations. Vous pouvez découvrir dans quelle mesure et ce à quoi vous devez prêter attention dans les scénarios que nous avons élaborés.
Conseils au quotidien
Gardez à l'esprit les conseils suivants relatifs au contrôle des exportations dans votre travail quotidien !
FAQ
Les questions et réponses les plus importantes sur le contrôle des exportations sont disponibles sur notre page FAQ.
Réseau suisse des hautes écoles pour le contrôle des exportations
Vous êtes responsable du contrôle des exportations dans votre université ou haute école ? Alors rejoignez le réseau suisse des hautes écoles pour le contrôle des exportations. Nous échangeons régulièrement sur les questions pertinentes en matière de droit de contrôle des exportations ou liées au contrôle des exportations au sein des hautes écoles.
Veuillez vous adresser au Point de contact pour le contrôle des exportations.