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Service juridique

Le service juridique conseille les membres de la Direction de l’Université, des facultés et d’autres unités de l’université ainsi que les services administratifs sur les affaires universitaires.

Bienvenue au service juridique

Découvrez les prestations et les collaborateur·rice·s du service juridique.

À qui s’adressent les prestations ?

Le service juridique conseille les membres de la Direction de l’Université, des facultés et d’autres unités de l’université ainsi que les services administratifs sur les affaires universitaires. Il comprend également un service spécialisé dans la protection des données.

Le service d’assistance juridique de l’Association des étudiants et des étudiantes de l’Université de Berne (AEB) est à la disposition des étudiant·e·s.

Renseignements juridiques

  • Renseignements juridiques généraux sur les affaires universitaires
  • Questions sur les règlements de l’Université de Berne
  • Inscription au recueil des lois

Contrats et règlements

  • Vérification et rédaction de contrats de financement externe (contrats de recherche, de développement et de services)
  • Aide à la rédaction de contrats
  • Vérification et rédaction de règlements (règlements d’études, plans d’études et règlements d’organisation des facultés et autres règlements universitaires)

Service spécialisé dans la protection des données

  • Service d'accueil et de conseil pour les collaborateurs de l'université sur les questions relatives à la protection des données
  • Conseils aux chercheurs sur la gestion des données personnelles et les questions de protection des données dans le cadre de projets de recherche

Recueil des lois

Dans le recueil des lois, vous trouverez

  • les bases légales de l’Université de Berne
  • les règlements et guides de l’Université dans les domaines de l’organisation de l’Université, des études, du personnel, de l’exploitation et de la qualité
  • les tarifs des services universitaires

Recueil des lois de l’Université de Berne

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Service spécialisé dans la protection des données