Organisation Leitung und Zentralbereich

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Archives de l’Université

Les Archives de l’Université de Berne recueillent les documents ayant une valeur archivistique de tous les services de l’université et les préparent en vue de leur archivage définitif dans les Archives de l’État de Berne. Par ailleurs, elles conseillent les services de l’université dans la gestion de leurs documents et les chercheur·euse·s dans la recherche d’archives sur l’histoire de l’université.

Bases légales

La nouvelle loi sur l’archivage du Canton de Berne du 31.03.2009 est entrée en vigueur en 2010. La loi impose à l’Université de Berne de proposer les documents dont elle ne se sert plus régulièrement aux Archives de l’État de Berne en vue de leur conservation définitive.

Les documents réputés avoir une valeur archivistique doivent être remis aux Archives de l’État par le biais des Archives de l’Université.  La consultation de ces documents reste ouverte aux services versants dans le cadre du règlement d’utilisation. Les tiers ne peuvent consulter les documents que dans les conditions permises par la loi sur l’archivage, la loi sur la protection des données et la loi sur l’information du canton. En vertu de la loi sur l’archivage, le Sénat de l’Université de Berne a promulgué le Règlement concernant l’archivage du 17.04.2012.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ces bases légales, les Archives de l’Université mettent en place divers outils en collaboration avec la Commission d’archivage de l’Université de Berne et les Archives de l’État de Berne, notamment un plan de conservation des principaux documents des services universitaires.

Les Archives de l’Université sont le point de contact pour toutes les questions ayant trait à la gestion et à l’archivage des documents à l’Université de Berne. Tous les documents qui ne sont plus utilisés régulièrement doivent être signalés aux Archives de l’Université, qui examinent la valeur archivistique en collaboration avec les services compétents et organisent leur archivage.

L’offre de prestations et d’informations relative à la remise, à l’utilisation, aux collections, à la protection des données et aux aides à la recherche est en cours d’élaboration et sera disponible prochainement.

En vertu du « Règlement relatif à la Commission d’archivage de l’Université de Berne », la Commission d’archivage a pour rôle de conseiller et d’assister la Direction de l’Université dans le domaine de l’archivage des documents de l’université.