Organisation Aspects légaux

Aspects financiers, tarifs

Réglementations relatives aux aspects financiers et à la facturation, ainsi que règlements tarifaires portant sur les services de médecine humaine et vétérinaire.

Vous trouverez ici uniquement les documents publiés en français. Pour accéder à la totalité des documents existants, veuillez consulter la version allemande de ce site.