Projet pilote sur la régulation du cannabis (SCRIPT):
 Demande d’autorisation exceptionnelle faite à l’Office fédéral de la santé publique

Afin d’acquérir de nouvelles connaissances sur les effets de la consommation du cannabis, les habitudes d’achat, l’état de santé des participant-e-s à l’étude et le marché noir, les chercheurs proposent la vente de cannabis en pharmacie. En février 2017, la Commission cantonale d'éthique de la recherche (CCER Berne) a avalisé le projet de recherche. L’étude ne peut commencer sans une autorisation exceptionnelle délivrée par l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), conformément à l’article 8, alinéa 5 de la loi fédérale sur les stupéfiants. Le CTU et l’ISPM ont donc déposé une demande en ce sens à l’OFSP. 

Concept d'étude novateur avec un groupe témoin 

L'objectif de l'étude est d'analyser les effets de la vente réglementée de cannabis en pharmacie. Les participant-e-s doivent être âgés d'au moins 18 ans, habiter la ville de Berne et déjà consommer du cannabis. Les personnes intéressées auront tout d'abord un entretien avec l'un des chercheurs qui leur expliquera les tenants et aboutissants de l'étude et leur consommation de cannabis sera confirmée par un échantillon de cheveux. 
Un essai randomisé contrôlé sera effectué pour comparer les incidences sociales et sanitaires entre un groupe de consommateurs, qui pourront acheter du cannabis contrôlé dès leur entrée dans le programme, et un groupe témoin qui en achètera seulement après six mois. Avant leur premier achat, tous les participant-e-s auront suivi une session de prévention qui, à l'aide d'un outil en ligne, fournit des informations sur les risques pour la santé et les formes de consommation les moins dangereuses. Tous les participant-e-s devront payer le cannabis de leur poche. L'étude durera trois ans au maximum. 

Un suivi médical accompagnera l'étude sur toute sa durée. Le projet sera réalisé dans le plus grand respect des exigences de la loi relative à la recherche sur l'être humain. Cette loi garantit également une stricte protection des données. 

Le financement de cette étude est assuré, d'une part, par un subside de recherche du Fonds national suisse (FNS) (720 000 francs) et, d'autre part, par des contributions de l'Université et de la ville de Berne (100 000 francs chacune). Toutefois, les ressources du FNS et de la ville de Berne ne seront débloquées qu'après l'obtention de l'autorisation de l'OFSP. Toutes les subventions serviront exclusivement à la recherche et à l'élaboration concernant l'outil de prévention et ne financeront en aucun cas l'achat de cannabis. 

D'autres villes se montrent intéressées 

La Direction de l'éducation, des affaires sociales et du sport de la ville de Berne est à l'origine de la collaboration entre le CTU, l'ISPM et la ville; elle avait chargé l'ISPM en 2016 de formuler une projet de recherche. Le concept d'étude actuel part dès lors du principe que seuls les habitant-e-s de Berne peuvent participer au projet. D'autres villes dans le canton de Berne et à l'extérieur (par exemple Zurich, Lucerne et Köniz) ont aussi manifesté un intérêt à une participation. 

Source: CTU Berne / ISPM